Article 5 et 7

• En ce qui concerne le régime social de l’activité partielle, en son article 5, l’ordonnance complète l’article 11 de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020.
• En ce qui concerne la durée contractuelle qui est prise en compte en lieu et place de la durée légale du travail pour déterminer la réduction de l’horaire de travail donnant lieu à un placement en activité partielle

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