Justificatifs de déplacement COVID-19 – Novembre 2020
Ressources – site du Gouvernement – Attestations diverses
Les informations sont mises à jour suite aux annonces du Président de la République. Le Président de la République a annoncé le rétablissement du confinement à partir du vendredi 30 octobre 2020 à minima jusqu’au 1er décembre.
L’ensemble des mesures seront détaillées prochainement par le Gouvernement.
Trouver les attestations de déplacement :
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PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19
Cliquez sur le lien pour consulter le document
Versement et déclaration de la prime PEPA
La prime PEPA doit être versée au plus tard le 31 août 2020, et doit faire l’objet à ce titre de modalités déclaratives particulières, ce que le document « questions/réponses » diffusé par le Ministère du travail le 17/04/2020 aborde.
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https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/3872-versement-declaration-prime-pepa.html
Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs
FICHES CONSEIL MÉTIERS DU MINISTÈRE DU TRAVAIL
Le Ministère du Travail dans le cadre d’un groupe de travail piloté par l’INTEFP (Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle), avec le concours des ministères de l’agriculture et de l’économie, de l’Anses, du réseau Assurance maladie risques professionnels, de l’INRS, de l’Anact et des médecins du travail coordonnés par Présance, a rédigé des fiches conseils. Elles sont destinées à l’employeur, qui est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, mais qui seront utiles aussi à tous les travailleurs, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.
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Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Article 5 et 7
- En ce qui concerne le régime social de l’activité partielle, en son article 5, l’ordonnance complète l’article 11 de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020.
- En ce qui concerne la durée contractuelle qui est prise en compte en lieu et place de la durée légale du travail pour déterminer la réduction de l’horaire de travail donnant lieu à un placement en activité partielle
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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041814597&categorieLien=id
Communiqué Presse Gouvernement « Arrêts de travail dérogatoires Covid-19 – le 17/04/2020
Les pouvoirs publics ont de nouveau modifié les conditions d’indemnisation des arrêts de travail prescrits en raison du coronavirus.
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Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Les dispositions sur le chômage partiel pour certaines catégories de salariés, tels que les apprentis et les bénéficiaires de contrats de professionnalisation lorsque leur rémunération est au moins égale au SMIC et les cadres dirigeants sont précisées.
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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041800927&categorieLien=idaffichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041800927&categorieLien=id
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